Qualité-Esms, plate-forme collaborative du médico-social
Annuaires
Les établissements
Organismes habilités ANESMS
Cabinets conseil et consultants indépendants
Ressources
Ressources documentaires
Bibliographie qualité
Glossaire et Lexique du médico-social
Mon compte

Bornes de recharge électrique : un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d'habitation

  • Les sites d'informations spécialisées
  • Actu-environnement.com

// Actu-environnement.com
Les travaux de pose, d'installation et d'entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d'habitation se verront appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % à compter de 2021. Le Sénat a en effet adopté le 23 novembre, ave...
Publiée le : jeudi 26 novembre 2020 - Actu-environnement.com
plus d'infos sur Bornes de recharge électrique : un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d'habitation
Voir aussi ...
  • La réponse du ministère de la Transition écologique pour mieux gérer la sécheresse
  • Et si les maires réglementaient les pesticides via leur compétence en matière de déchets
  • RE 2020 : Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz
  • Création d'un groupe d'intérêt scientifique dédié aux impacts cumulés en mer
  • Séché Environnement : Pierre-Yves Burlot est nommé directeur du développement durable
  • Tri mécano-biologique : les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets en consultation
  • Jean Castex lance officiellement le projet éolien en mer au large d'Oléron
  • Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023


Actualités
Création d'un groupe d'intérêt scientifique dédié aux impacts cumulés en mer
France Relance : Expliseat a bénéficié de 1,8 million € du soutien à la modernisation de la filière aéronautique
France Relance : l'équipementier automobile ACS ouvre une nouvelle ligne de production avec l'aide du Plan France Relance.
Aménagement : comment diviser par deux le rythme d'artificialisation des terres d'ici 2030
Ardian et GIP accompagnent Suez dans les négociations avec Veolia
France relance : La cathédrale Saint-Étienne de Sens a bénéficié d'une enveloppe de 2,6 millions d’euros
France Relance : l'entreprise Securival a pu embaucher un salarié avec le Contrat initiative emploi
France Relance : l'entreprise Aeva bénéficie du soutien du soutien à la filière aéronautique pour moderniser et relocaliser sa production
Cigéo : pourquoi l'Autorité environnementale émet de vives critiques
France relance : Martin Emballage développe son outil de production
© Qualité-ESMS 2010-2021 - Tous droits réservés
  • Flux RSS
  • Plan du site
  • Les blogs