Actu-environnement.com

Assainissement non collectif : le troisième plan national met l'accent sur l'économie circulaire
Le troisième plan d'actions national pour l'assainissement non collectif vient d'être détaillé par les ministères impliqués, à l'occasion des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source. Un accent est mis sur la réutilisation des eaux...> lire la suite
Éolien offshore : les cinq leviers que propose la filière pour atteindre 50 GW en 2050
La FEE et le SER estiment qu'il est possible d'installer 50 GW d'éolien le long du littoral français. Pour y parvenir, les deux fédérations professionnelles formulent cinq propositions. Un programme à mettre en place au plus vite, insistent-elles.> lire la suite
ICPE : un régime d'autorisation simplifiée pour la transformation du papier
Les installations classées (ICPE) de transformation du papier et du carton vont désormais bénéficier d'un régime d'autorisation simplifiée. En effet, un décret de modification de la nomenclature, paru le 3 décembre au Journal officiel, introduit l...> lire la suite
ICPE : le régime d'enregistrement réintroduit pour les élevages de chiens
Un décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), paru le 3 décembre au Journal officiel, introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2120, qui réglemente les élevages de chiens. Sont concernés les élevages ...> lire la suite
Un petit pas vers l'extinction des publicités lumineuses la nuit
Selon le nouvel indicateur de suivi de la pollution lumineuse de l'Observatoire national de la biodiversité, 85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse. C'est bien sûr dans les grandes agglomérations que s...> lire la suite
Seveso III : la Commission adresse un avis motivé à la France concernant l'information du public
La législation française n'est pas « en parfaite conformité avec la directive Seveso III », a estimé la Commission européenne, qui a engagé des poursuites contre la France à ce sujet. Bruxelles vient d'adresser un avis motivé à ce sujet, dernière ...> lire la suite
Évaluation environnementale : Bruxelles met en demeure la France
Le 2 décembre 2021, la Commission européenne a annoncé poursuivre la France pour un défaut de transposition de la directive sur l'évaluation stratégique environnementale. Cette réglementation européenne prévoit la prise en compte des considération...> lire la suite
Nouvelle PAC : les États membres donnent leur feu vert final
Après le Parlement européen, le 23 novembre, les États membres de l'UE ont définitivement adopté, le 2 décembre, la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023 à 2027. Après leur accord trouvé en juin dernier avec les eurodéputé...> lire la suite