Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte


// Gouvernement.fr, Marisol Touraine
Drapeau européen
18 mars 2019

Europe : une protection renforcée des lanceurs d'alerte

Ce 15 mars 2019, les États membres ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.
 

Nicole Belloubet, ministre de la justice salue l’adoption proche de ce texte d’une importance majeure qui permet de démontrer, à quelques semaines d’une échéance électorale cruciale, que l’Europe protège les citoyens.


La directive va permettre d’assurer une protection uniforme et effective des lanceurs d’alerte dans tous les États membres de l’Union, et dans de très nombreux domaines :
  • santé publique,
  • évasion fiscale,
  • protection des données,
  • environnement,
  • campagnes électorales.
Jusqu’à présent, seuls neuf États membres, dont la France, avaient adopté une législation complète en la matière.


La France très impliquée dans la préparation de la directive

La France s’est beaucoup investie pour faire aboutir ce texte rapidement : des experts du ministère de la justice ont assisté la Commission dans la rédaction de la proposition de directive en 2017. Les autorités françaises ont fait preuve de souplesse pour préserver, malgré des contraintes juridiques fortes, un instrument unique, au champ d’application large et couvrant notamment certains aspects fiscaux.

En lien avec leurs partenaires au sein du Conseil, elles ont proposé de rédactions alternatives ou complémentaires, ont œuvré pour clarifier le texte lorsque cela apparaissait nécessaire, et ont échangé à de nombreuses reprises avec la rapporteure du texte au Parlement européen, Virginie Rozière.

Cette directive, comme tous les instruments européens, est le fruit de plusieurs compromis. Ces dernières semaines, le Parlement et le Conseil ont négocié pour rapprocher leurs positions et s’accorder sur un texte commun. Dans ce contexte, la France a défendu une approche équilibrée, souhaitant protéger le plus largement possible les lanceurs d’alerte contre le risque de représailles, tout en garantissant un dispositif juridique proportionné aux différents niveaux de gravité.

Les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive. Le ministère de la justice, en lien avec les autres ministères concernés, y participera pleinement.

Publiée le : mardi 18 juin 2019 - Gouvernement.fr, Marisol Touraine
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