Gouvernement.fr, Marisol Touraine

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"
Dérèglement climatique
14 février 2019 - Actualité

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"

Le Premier ministre a affirmé, dans un communiqué du 14 février, que le Gouvernement répondra "dans les délais impartis", à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition "l’Affaire du Siècle". Toutefois, Matignon récuse l'accusation "d’inaction climatique".
 

Édouard Philippe a reçu à Matignon les quatre ONG - Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France -  à l'origine de la pétition en ligne, qui dépasse désormais les 2,1 millions de signataires.

"Le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l'origine de la pétition", précise Matignon dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, en saluant "la mobilisation des Français qui ont signé la pétition".

Récusant l'accusation d'inaction climatique, le Gouvernement rappelle que "la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l'un des moins émetteurs des pays développés".

En témoignent les mesures relatives à l'arrêt des centrales à charbon d'ici à 2022, à l'accélération du développement des énergies renouvelables, à l'objectif de neutralité carbone en 2050, à la baisse des émissions liées à l'énergie en 2018 et au plan de sortie des chaudières au fioul...

Reconnaissant que tout cela n’est pas suffisant, le Gouvernement appelle les signataires de la pétition à s'investir dans le grand débat en cours "pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat".

Concernant l'exemplarité de l’État en matière climatique, "plusieurs propositions seront présentées prochainement" notamment des dispositifs d'aide au covoiturage et au travail à vélo pour ses agents, la suppression du plastique jetable ou encore la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments de l'État.

 

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Prix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
Mains
12 février 2019 - Actualité

Prix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

La première cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule ce mardi 12 février, la veille de l’anniversaire de la mort du jeune homme.
 
Ce soir, le Premier ministre remet le premier prix Ilan Halimi, en présence des ministres Franck Riester, Marlène Schiappa et Gabriel Attal. Il récompense plusieurs initiatives collectives de jeunes qui contribuent à faire reculer les préjugés racistes et antisémites dans la société.

La jeunesse au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Prix Ilan HalimiPour la première édition de cette distinction, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) a examiné plus de 70 dossiers de candidature. Réservé aux jeunes de moins de 25 ans, la sélection a retenu des projets relevant d’une multitude de domaines : culturel, artistique, sportif ou numérique. Outre le prix Ilan Halimi, quatre autres distinctions sont également décernées ce soir.

Le prix Ilan Halimi est nommé ainsi en souvenir de la mort de ce dernier, il y a 13 ans. En janvier 2006, un groupe surnommé le “gang des barbares” avait enlevé, séquestré et torturé le jeune homme de confession juive pendant trois semaines. Découvert le 13 février 2006 près de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois, Ilan Halimi avait succombé à ses blessures peu de temps après son transfert à l’hôpital.

Des mesures pour mieux lutter, éduquer et protéger

Edouard PhilippeMis en œuvre dans le cadre du Plan national contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, la création du prix Ilan Halimi s’accompagne de nombreuses mesures de lutte contre la haine, l’intolérance et les violences liées à la religion ou à la couleur de peau.

Parmi elles :
  • Le lancement d’une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites en ligne ;
  • La création d’une équipe nationale de réaction pour améliorer la réponse de l’institution scolaire et l’accompagnement des équipes éducatives face aux comportements racistes et antisémites ;
  • La création de deux bourses de thèse pour financer des travaux sur le racisme et l’antisémitisme ;
  • La mise en place d’un dispositif de pré-plainte en ligne pour les victimes de discriminations, d’actes racistes ou antisémites ;
  • L’expérimentation d'un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.

Le racisme et l’antisémitisme ont tué en France ces dernières années”, déclarait Édouard Philippe en mars dernier lors de la présentation de ce Plan national. “Pour le Gouvernement, la lutte contre ce fléau est un impératif moral et politique. Ce plan complète, renforce, prolonge les actions que nous menons dans les domaines de la lutte contre les discriminations et de la prévention de la radicalisation.”

Des actes antisémites en hausse en 2018

La cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule dans un contexte de recrudescence des actes antisémites. Tandis que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé une augmentation de 74% des actes antisémites en 2018, deux arbres plantés en mémoire d’Ilan Halimi ont été retrouvés sciés hier à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Cet acte n’est cependant pas isolé : ce week-end à Paris, des croix gammées ont été découvertes sur deux portraits de Simone Veil. Dans le XVIIIe arrondissement, la Dilcrah a signalé la photographie d'un mur où est inscrit "truie juive". Sur l’Île-Saint-Louis, l’inscription “Juden” en lettres jaunes sur la vitrine d’une boutique de l’enseigne Bagelstein a également été signalée.

Le parquet de Paris a indiqué que plusieurs enquêtes visant les inscriptions antisémites ont été ouvertes le 11 février.
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Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus
11 février 2019 - Actualité

Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus

A deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi santé, le Premier ministre et Agnès Buzyn se sont rendus dans la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) d'Avoine, en Indre-et-Loire.
 
Édouard Philippe et Agnès Buzyn se sont rendus, le 11 février 2019, à Avoine, en Touraine, pour souligner le rôle des communautés de santé dans les territoires, à l’image de la maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) de la ville. Au sein de cette structure, une petite centaine de professionnels de santé (généralistes, infirmières, kinésithérapeutes...) s'est regroupée pour délivrer une offre de soins de proximité prenant en compte la situation du territoire.

"Cette capacité à se regrouper et inventer de nouvelles façons d’exercer séduit, y compris des médecins qui ne vivent pas en milieu rural", a précisé le Premier ministre. Agnès Buzyn s’est félicitée que grâce à ces maisons de santé, "certains professionnels peuvent venir offrir des services sans pour autant venir s’installer en zone rurale".

Comme l’a souligné le Premier ministre, cette initiative locale, tout comme d'autres initiatives en France, "montrent le chemin", précisant que "l’objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme."

Selon un point effectué par le ministère des Solidarités et de la Santé début 2018, la France comptait 910 MSP et plus de 300 en cours de création. Ces MSP entrent dans le cadre du développement des "communautés professionnelles de territoire de santé" destinées à permettre un accès aux soins effectifs pour tous les Français, partout sur le territoire national. Cette volonté prend également la forme de création de structures hospitalières de proximité qui seront inscrites dans la loi.

500 hôpitaux de proximité créés

Pour organiser et développer la structure des soins de proximité dans les territoires, le projet de loi prévoit "la transformation de certains hôpitaux qui ont aujourd’hui des difficultés en hôpitaux de proximité", a annoncé Agnès Buzyn. 500 à 600 hôpitaux de proximité verront le jour à l’horizon 2022.

Dans le cadre du développement de ces communautés professionnelles de territoire de santé, 4 000 postes d'assistants médicaux seront également créés d’ici à 2022, avec pour objectif de "rendre du temps médical aux médecins […] et rendre plus intéressant l’exercice de la médecine", a déclaré Édouard Philippe.

Ces structures hospitalières de proximité seront en lien très étroit avec la médecine de ville. L’objectif étant que les médecins en cabinet puissent continuer à suivre leurs patients dans ces structures.

Pour cela, le projet de loi prévoit :
  • Une nouvelle structuration de la médecine libérale en ville
  • La revitalisation des hôpitaux de proximité.
  • La suppression du numerus clausus d’ici à 2020. Objectif : "diversifier les profils", a déclaré Agnès Buzyn.

"Nous avons le sentiment que dans la capacité du monde médical à s’organiser, nous allons répondre de façon efficace aux attentes légitimes, pressantes, exprimées par les Français", a déclaré le Premier ministre. "C’est une très belle organisation (...) que nous voulons promouvoir aujourd’hui dans la loi", s’est-il félicité.

 
Santé : déclaration du Premier ministre au sujet de l'accès aux soins
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Alstom-Siemens : "la décision de la Commission est une mauvaise décision"
Train Alstom
6 février 2019 - Actualité

Alstom-Siemens : "la décision de la Commission est une mauvaise décision"

Bruxelles a mis son veto à la fusion entre Alstom et Siemens. "Une mauvaise décision" prise "sur de mauvais fondement", estime le Premier ministre.
 
Bruno Le Maire a confirmé, le 6 février, le rejet attendu par la Commission européenne du projet de fusion entre le groupe ferroviaire français Alstom et le groupe allemand Siemens. Une décision unanimement déplorée par le Gouvernement.

Le rejet de la fusion Alstom-Siemens, "un mauvais coup à l'industrie européenne"

La fusion entre Alstom et Siemens devait permettre de créer un champion européen du ferroviaire pour faire face à la concurrence internationale et notamment chinoise. Les gouvernements français et allemand étaient de fervents partisans de ce projet.

Le veto opposé par la Commission européenne à cette fusion a suscité de nombreuses réactions au sein du Gouvernement. Le Premier ministre estime que cette décision est "un mauvais coup à l'industrie européenne. Elle me semble avoir été prise sur de mauvais fondements." Pour le Porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, c'est "une faute économique et politique".

Devant l'Assemblée nationale, Édouard Philippe a déploré que la Commission ne s'est pas "poser la question du marché mondial en intégrant l'Asie et la Chine." Selon lui, "c'est une conception du droit extrêmement datée".

Pour la secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, "ne pas construire une analyse de la concurrence en prenant en compte ce qui se passe sur le plan mondial" cela revient à "appliquer des règles du XXe siècle à une économie du XXIe siècle."

La nécessité de revoir le droit de la concurrence

Le Gouvernement ne remet pas en cause les règles de concurrence au sein de l'Union européenne, qui permettent à tous de "jouer de manière fair-play", précise Agnès Pannier-Runacher.  Mais "ces règles, telles qu'elles sont appliquées, nous handicapent" par rapport à la concurrence mondiale, a-t-elle insisté, en citant notamment le cas du Chinois CRRC, numéro un mondial du ferroviaire.

La reconstruction du droit de la concurrence dans l'Union européenne devient ainsi une nécessité. "Il faut revoir le droit de la concurrence car il n'est plus adapté, ce sera mis sur la table des élections européennes" de mai, a déclaré Benjamin Griveaux à la sortie du Conseil des ministres. "Il faut faire de l'UE un espace de protection de nos salariés et de nos intérêts économiques".

Le ministre allemand de l'Économie a annoncé une initiative franco-allemande pour reformer les règles européennes de concurrence et faire face à la Chine.

D'autres possibilités de consolidation pour Alstom

Au-delà d'un éventuel recours contre ce refus, qui n'est "pas tranchée" selon Benjamin Griveaux, le Gouvernement va réflechir à d'autres possibilités de consolidation pour Alstom.

"Ce fleuron français a tout pour réussir, mais il doit se consolider", a déclaré Bruno Le Maire au Sénat. 
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Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour
Colmar
6 février 2019 - Actualité

Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour

Les élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont voté le 4 février en faveur de la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021.
 
"Un moment historique", a déclaré le Premier ministre à la suite du vote des élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en faveur d'un texte demandant officiellement la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021. Cette nouvelle étape s'inscrit dans le prolongement de la déclaration commune, adoptée dans ce sens en octobre dernier à Matignon, en présence d’Édouard Philippe et Jacqueline Gourault.



Le rapprochement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule collectivité aux compétences renforcées est le fruit d’un exercice de concertation de long-terme avec les élus locaux. Il répond au "désir d’Alsace" qui s’est fortement exprimé à cette occasion.

Les grands axes du projet, comme la dimension transfrontalière, le renforcement du bilinguisme et le transfert de compétences en matière de mobilité, témoignent de la volonté de faire du cousu main pour l’Alsace, comme pour l’ensemble des territoires, selon une logique de différenciation.

Le vote du 4 février constitue le début du processus législatif, qui va se poursuivre par la publication d'un décret en Conseil d’État et le vote d'une loi.
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Hausse de la prime d’activité : 5 millions de foyers éligibles
5 février 2019 - Actualité

Hausse de la prime d’activité : 5 millions de foyers éligibles

La prime d'activité bonifiée et élargie est versée depuis ce 5 février 2019. Elle bénéficie à quelque 700 000 foyers supplémentaires par rapport à 2018. L'objectif du Gouvernement est que les 5 millions de foyers éligibles puissent en bénéficier automatiquement.
 

Jour J pour la prime d’activité bonifiée pour les personnes bénéficiaires de la prime d’activité. En prenant en compte l'augmentation du Smic au 1er janvier 2019 (+1,5%,), cette revalorisation exceptionnelle permettra d'atteindre une augmentation de 100 euros.

 

Annoncée par le président de la République, le 10 décembre 2018, la hausse est effective depuis ce 5 février 2019. Les personnes en activité et aux revenus modestes, fonctionnaires compris, peuvent toucher cette prime d’activité versée par la CAF ou la MSA.

700 000 bénéficiaires de plus

Nouveauté par rapport à 2018, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 700 000. Une augmentation saluée la veille par le Premier ministre, Édouard Philippe, en déplacement dans une Caisse d‘allocations familiales (CAF) à Beauvais (Oise). Le Gouvernement tablait, en effet, sur une hausse de 400 000 foyers après la campagne d’information lancée pour inciter les Français à demander la prime.
 

Prime d'activité : 700 000 bénéficiaires de plus

Rendre automatique l’attribution de la prime

Selon les estimations, 5 millions de foyers au total sont éligibles à la prime d’activité. Aujourd’hui, seulement 3,5 millions de personnes la touchent effectivement. La raison en est que le versement de la prime n’est pas automatique : "malgré la grande simplicité [du dispositif]", selon le Premier ministre, toutes les personnes qui pourraient en bénéficier n’effectuent pas la démarche.

 

Pour que tous les 5 millions de foyers éligibles (7,6 millions de personnes en comptant conjoints et enfants) puissent en bénéficier plus facilement, le Gouvernement travaille à des dispositifs qui rendront plus simples encore l'accès à la prime d'activité. Un dispositif qui pourrait voir le jour l’année prochaine.


 

Suis-je éligible ?  >> accéder au simulateur de la caf.fr

 

 

 

 

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La protection de l'enfance est parmi les missions d'un nouveau secrétariat d'État
Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, le 25 janvier 2019
25 janvier 2019

La protection de l'enfance est parmi les missions d'un nouveau secrétariat d'État

Adrien Taquet vient d'être nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn pour porter notamment à haut niveau la politique de protection de l'enfance.
 
Lors de la 29e journée internationale des droits de l'enfance, le 20 novembre 2018, le président de la République avait annoncé son souhait qu'une personne en charge de la protection de l'enfance soit nommée pour incarner cette politique. C'est aujourd'hui une réalité : Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn avec notamment la mission de la Protection de l'enfance.

La protection de l’enfance reste une politique de l'ombre alors même qu'elle concerne 300 000 enfants. Aujourd'hui, 1 enfant meurt tous les 5 jours tué par un de ses parents.

Face à ce constat, une stratégie de protection de l'enfance sera présentée cette année, date du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. 

Le rôle du secrétaire d'État

Le secrétaire d'État aura pour mission de proposer des mesures à la hauteur des enjeux pour garantir le droit à la sécurité, à la santé et à l’éducation de ces enfants. L’État devra pleinement assurer sa part de responsabilité sur ces sujets. Adrien Taquet sera ainsi chargé de donner corps à la dimension fortement interministérielle de la protection de l’enfance en lien étroit avec les départements.

L’objectif ne sera pas de proposer une nouvelle loi. La législation est déjà riche et de nombreux outils sont à disposition et ne demandent qu’à être mis en œuvre. La feuille de route du Gouvernement est claire : améliorer le quotidien des enfants confiés à la protection de l’enfance pour leur offrir un avenir.
 

 

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Dédoublement des CP : une première évaluation positive
Ecoliers
24 janvier 2019

Dédoublement des CP : une première évaluation positive

Débuté en 2017, le dédoublement des classes de CP en REP+ est l'une des mesures phares mise en place à l’école primaire. Son objectif ? Atteindre 100% des élèves maîtrisant les enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui). Une première évaluation scientifique montrent une réduction de l'écart entre les territoires les plus défavorisés et les autres.
 
En France, plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à la fin de l'école primaire. Ces difficultés pèsent en particulier sur les élèves dont les familles sont elles-mêmes en situation de fragilité sociale, culturelle et économique. Le dédoublement des classes en CP en REP+ a été l'une des solutions proposées pour corriger ces écarts, conformément aux engagements de campagne du président de la République, Emmanuel Macron. La mesure a été déployée dès le mois de juin 2017, selon un calendrier échelonné sur 3 ans. 

Mise en œuvre de la mesure

Rentrée 2017 : 2 200 classes de CP dédoublées en REP+, soit 60 000 élèves concernés.

Rentrée 2018 : 3 200 classes de CP en REP, 1 500 classes de CE1 en REP+. Au total, en cette rentrée 2018, près de 190 000 élèves de CP et CE1 des écoles REP et REP+ étudient désormais dans des classes dont les effectifs sont proches de douze élèves.

Rentrée 2019 : 700 classes de CE1 en REP+ et 3 200 classes de CE1 en REP.

Au total, la mesure s’est traduite par la création de 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP  à 12 élèves. En septembre 2019, elle bénéficiera à 300 000 élèves (20% d’une  classe d’âge).

Que montre l'évaluation ?

  • Les élèves concernés ont fait des progrès plus rapides qu’ailleurs. En particulier, le niveau des élèves les plus en difficulté a augmenté : autour de 2000 élèves en grande difficulté en français ont comblé leur retard, et 3000 élèves en mathématiques.
     
  • Plus de 98% des professeurs disent qu’ils ont pu mieux identifier les besoins des élèves et donc mieux y répondre.
     
  • Plus de 80 % d’entre eux ont constaté une meilleure dynamique de la classe.
    - Le déploiement de la mesure se poursuit : 60 000 élèves étaient concernés en 2017-2018, 190 000 élèves sont concernés cette année, et 300 000 le seront l’année prochaine.

    - Cela s’accompagne de créations de postes à l’école primaire : +2000 postes l’année prochaine. Il y aura une amélioration du taux d’encadrement dans tous les territoires sur le quinquennat, et en particulier dans les territoires ruraux, car améliorer l’attractivité des écoles rurales est une priorité du Gouvernement.

Comment a été menée l'évaluation ?

  • L’évaluation a été menée par des chercheurs de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Elle porte sur 15 000 élèves de CP répartis dans 408 écoles.
     
  • Deux groupes d’élèves ont été constitués : le premier avec des élèves de REP+ appartenant à des classes dédoublées, le second avec des élèves au profil social proche de ceux de REP+, mais n’ayant pas bénéficié de la mesure de dédoublement.
     
  • L’effet du dédoublement a ainsi pu être mesuré en comparant les résultats des deux groupes.
Dossier de presse : Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire renforcée : première évaluation
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