Gouvernement.fr - Santé et solidarité

Conférence de presse sur les mesures contre la Covid-19
26 novembre 2020 - Actualité

Conférence de presse sur les mesures contre la Covid-19

Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse pour un point de situation sur les mesures de lutte contre la COVID-19, le 26 novembre 2020.
 
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Des outils contre les violences faites aux femmes
Main de femme avec la mention "stop"
25 novembre 2020

Des outils contre les violences faites aux femmes

A l'occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, n'hésitez plus : utilisez les outils mis à disposition des victimes et des témoins.
 
Depuis trois ans, plusieurs mesures concrètes ont été mises en place pour en finir avec les violences contre les femmes :
  • suspension automatique de l'autorité parentale du parent auteur d'un homicide conjugal ;
  • mise en place d'un bracelet anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents ;
  • création du délit d'outrage sexiste ;
  • création de 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement.
Malheureusement, les violences faites aux femmes persistent, y compris pendant le confinement. Il est temps que chacun agisse pour lutter contre ce fléau.

Des outils pour tous

Identifiant visuel Arrêtons les violencesPour que chacun agisse contre ce fléau, plusieurs outils sont à la disposition des victimes et des témoins de ces actes :

 
  • le 3919, numéro d’aide et d’écoute anonyme et gratuit ;
     
  • ArretonsLesViolences.gouv.fr pour un signalement en ligne ;
     
  • le 17 pour alerter la police par téléphone en cas d’urgence ou en contactant le 114 par SMS.
 
De nombreuses personnalités vous invitent à utiliser ces outils :
 

 
 
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Daniel Cordier, compagnon de la Libération
Daniel Cordier au Mont Valérien
24 novembre 2020

Daniel Cordier, compagnon de la Libération

Un hommage national sera rendu le 26 novembre 2020 à l’Hôtel national des Invalides à ce grand Résistant, ancien secrétaire de Jean Moulin, décédé à Cannes ce 20 novembre 2020, à l’âge de 100 ans.
 
Daniel Cordier était l’un des deux derniers Compagnons de la Libération. Ancien secrétaire de Jean Moulin, passionné de liberté, amoureux inconditionnel de la France et de ce qu’elle représente, c’est avec lui une mémoire vivante de la Résistance qui s’éteint.

Quand la France était en péril, lui et ses compagnons prirent tous les risques pour que la France reste la France. Un hommage national lui sera rendu ce 26 novembre 2020 aux Invalides, accessible sur les ArchivesGouv.

 
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Entreprises, jeunes : la plateforme « 1 jeune, 1 solution » est faite pour vous
1 jeune femme et un jeune homme (identifiant visuel de la plateforme)
20 novembre 2020

Entreprises, jeunes : la plateforme « 1 jeune, 1 solution » est faite pour vous

Inaugurée dans le cadre de France Relance le 19 novembre 2020, la plateforme "1 jeune 1 solution" met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission.
 
L’objectif de la plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr  est de faciliter les recherches autour de fonctions simples : « je trouve un emploi », « je trouve une formation », « je trouve un accompagnement », « je participe à un évènement » et « je m’engage ».

Plus de 20 000 offres d’emploi sourcées par Pôle Emploi sont accessibles et plus de 250 événements sont proposés aux jeunes en ligne. Une fonctionnalité permet également à chaque jeune d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez lui.

Les entreprises peuvent déposer une offre d'emploi mais également s'informer sur les différentes aides mises en place pour favoriser le recrutement des moins de 26 ans.  
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Les mesures de soutien aux entreprises pendant le confinement
Devanture de café fermée
13 novembre 2020

Les mesures de soutien aux entreprises pendant le confinement

Retrouvez ici les mesures de soutien économique urgentes prises par le Gouvernement pendant le confinement.
 

renforcement du Fonds de solidarité

Peuvent en bénéficier :
  • les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, qui peuvent recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 € ;
  • les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis), l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires ;
  • pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre.

Activité partielle

Peuvent se déclarer en activité partielle (sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) :
  •  les entreprises fermées (entièrement ou partiellement) : tous les salariés bénéficient du régime d’activité partielle, avec zéro reste à charge, et sont payés 84% de leur rémunération nette ;
  • les entreprises à activité réduite bénéficient du zéro reste à charge si elles relèvent du tourisme, de l'événementiel, de la culture ou du sport et de 15 % de reste à charge pour les autres secteurs. Le salarié bénéficie toujours de 84 % de sa rémunération nette.

Exonération de charges sociales

Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et celles de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien avec une perte d’activité d’au moins 50% :
  •  les employeurs bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, et d'une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale ;
  • les travailleurs indépendants bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

Reports de charges sociales

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur demande en ligne auprès des URSSAF (en l’absence de réponse sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée).

Par ailleurs, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants (hors professionnels de santé conventionnés) ne seront pas prélevées en novembre.

Crédit d'impôt de réduction des loyers

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Tout bailleur qui renonce à au moins 1 mois de loyer en octobre, novembre et décembre 2020, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Prêts garantis et prêts directs de l'état

Toutes les entreprises peuvent contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 en s’adressant à leur banque.  L’amortissement du prêt pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les petites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Les entreprises peuvent demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit deux années au total de différé.

Les entreprises en grande difficulté et sans solution de financement peuvent solliciter un prêt direct de l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 en déposant leurs demandes auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Les entreprises peuvent également s’appuyer sur le réseau des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) de la Direction générale des Entreprises.
 
 

à votre disposition pour vous orienter :

 
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Comité interministériel du handicap
16 novembre 2020

Comité interministériel du handicap

Pour le gouvernement, une société inclusive est à la fois facteur d’émancipation individuelle et de progrès social.
 
Depuis 2017, le handicap est l’une des grandes priorités du quinquennat.

En moins d’un an, deux grands rendez-vous ont marqué cet engagement : le Comité interministériel du handicap du 3 décembre 2019, puis la
cinquième Conférence nationale du handicap du 11 février 2020 à l’occasion de laquelle le président de la République appelait à tout mettre en oeuvre dans tous les domaines pour que chacun puisse choisir sonparcours personnel, scolaire, professionnel, culturel et social ; et pour qu’aucune personne handicapée ni aucune famille ne se retrouve isolée. Les premiers résultats sont là, dans le prolongement des efforts conduits depuis trois ans.

En organisant ce Comité interministériel du handicap, le gouvernement porte un message simple : la crise sanitaire ne met aucun frein à la détermination de l'action gouvernementale. Le gouvernement souhaite même accélerer sa politique, en veillant à ce qu’elle soit équitablement mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire.

Le gouvernement a quatre objectifs :
 

Investir sur les jeunes générations en situation de handicap

Donner toutes les chances aux jeunes d’aujourd’hui de devenirdes citoyens autonomes de demain.

Simplifier les démarches et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap

Simplifier les démarches administratives pour bénéficier de ses droits représente un enjeu de dignité et de confiance à l’égard des personnes en situation de handicap est l’enjeu prioritaire du quinquennat.

MIEUX SOUTENIR POUR AMÉLIORER LA VIE

Garantir l’inconditionnalité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ainsi que de leur famille et mieux organiser l’accompagnement de proximité.

Transformer la société

Engager la société vers une accessibilité universelle.


L’État veut adapter la société pour que les personnes handicapées vivent comme les autres citoyens.
 
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2e Comité interministériel aux ruralités, présidé par Jean Castex
14 novembre 2020 - Actualité

2e Comité interministériel aux ruralités, présidé par Jean Castex

Déclaration du Premier ministre, Jean Castex, à l'issue du 2e Comité interministériel aux ruralités, à Matignon, le 14 novembre 2020.
 
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Entreprises : améliorez votre efficacité énergétique avec France Relance
Illustration d'usine verte faite de branchage
13 novembre 2020

Entreprises : améliorez votre efficacité énergétique avec France Relance

Le Gouvernement ouvre un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
 
Ce dispositif, accessible à toutes les entreprises industrielles, permet d’obtenir simplement des subventions pour des projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

Les catégories de matériels éligibles relèvent de ces trois grandes familles :
  • récupération de force ou de chaleur ;
  • amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
  • matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
L’Agence de services et de paiements (ASP) attribue ces aides selon une procédure simple : après vérification de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements sont versés sur présentation des factures. L’aide dépend du coût d’acquisition du matériel, d'un taux qui lui est appliqué et de la taille de l’entreprise.

Les entreprises peuvent mobiliser ce guichet jusqu’au 31 décembre 2022 à cette adresse : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle
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