Gouvernement.fr - Santé et solidarité

Covid-19 : les nouvelles règles de déplacements et de voyages
L'ombre d'un avion sur le tarmac d'un aéroport
3 décembre 2021

Covid-19 : les nouvelles règles de déplacements et de voyages

Afin d'agir contre la circulation épidémique liée à la Covid-19, de nouvelles règles entrent en vigueur à partir du samedi 4 décembre 2021.

    De nouvelles règles de déplacements et de voyage à partir de samedi. Afin d'agir contre la circulation épidémique liée à la Covid-19, la France durcit les conditions d'accès à son territoire.  

    Présentation d’un test négatif

    Désormais, toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de :

    • 24h pour les voyageurs non vaccinés en provenance des pays de l'Union européenne ;
    • 48h pour l'ensemble des voyageurs provenant d'un pays hors de l'Union européenne, que ces voyageurs soient vaccinés ou non. 

    Les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

    Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de test.

    Classification des pays  

    Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires, a évolué avec l'ajout d'une classification pays « rouges écarlates » :

    • Pays « verts » : pas de circulation active du virus.
    • Pays « orange » : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées.
    • Pays « rouges » : circulation active du virus, présence de variants préoccupants.
    • Pays « rouges écarlates » : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire.

    « Rouge écarlate »

    Le Gouvernement intègrera dans cette catégorie « rouge écarlate » les pays suivants : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Île Maurice, Lesotho, Malawi, Mosambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe.

    Pour ces pays, il n'y aura pas de déplacements ou d'accès autorisé à des fins professionnelles, touristiques, d'études et même de recherche.

    Seuls les Français, les ressortissants de l'Union européenne, les diplomates et les navigants pourront voyager sur ces destinations.

    En cas de test positif à l’arrivée, une mesure d’isolement de 10 jours dans un lieu déterminé par le représentant de l’État dans le département sera prononcée, après examen de la situation individuelle, et contrôlée par les forces de sécurité intérieure.
    Télécharger le dossier de presse - Voyager depuis et vers l'étranger au 4 décembre
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    Le handicap, l’affaire de tous !
    Visuel de la Journée internationale des personnes handicapées
    3 décembre 2021

    Le handicap, l’affaire de tous !

    Chaque année, le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées contribue à promouvoir les droits des personnes handicapées et sensibilise le monde entier à leur situation.

      Plus d’un milliard de personnes sont en situation de handicap dans le monde entier. La journée internationale des personnes handicapées, créée par l’ONU, se tient tous les 3 décembre. Elle a vocation à rappeler que le handicap est l’affaire de tous.

      L’édition de 2021 a pour thème : « Leadership et participation des personnes handicapées pour construire un monde post-Covid-19 inclusif, accessible et durable ».

      L’inclusion, un enjeu mondial

      Les personnes en situation de handicap ont, à l’échelle mondiale, un accès moindre :

      • aux soins de santé ;
      • à l’éducation ;
      • à l’emploi ;
      • à la vie sociale.

      Elles sont également exposées à un risque élevé de pauvreté, de violence, de négligence et comptent parmi les plus durement touchées par la crise sanitaire (y compris en termes de nombre de décès dûs à la Covid-19).

      Favoriser l’inclusion de ces personnes en situation de handicap est une priorité mondiale fixée par le programme de développement durable à l’horizon 2030.

      Adopté par les États membres de l’ONU en 2015, ce dispositif est un appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde.

      En France, l’intégration des personnes handicapées a vu le jour avec la loi d’orientation du 30 juin 1975 qui définit trois droits fondamentaux pour les personnes handicapées, enfants et adultes :

      • le droit au travail ;
      • le droit à une garantie minimum de ressource par le biais de prestations ;
      • le droit à l’intégration scolaire et sociale.

      Depuis, la loi du 11 février 2005 vise une accessibilité totale de la société à tous les handicaps.

      « Voyons les personnes avant le handicap »

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      Assurance-chômage : le dernier volet entre en vigueur
      Logo Pôle emploi avec des personnages en figurines
      2 décembre 2021

      Assurance-chômage : le dernier volet entre en vigueur

      Les dernières mesures de la réforme de l'assurance-chômage sont en vigueur au 1er décembre 2021.

        La réforme de l’assurance-chômage vise à inciter tous ceux qui le peuvent à travailler davantage et à favoriser des parcours en emplois plus durables.

        Annoncé en conseil des ministres, la troisième et dernière étape de la réforme de l'assurance-chômage est désormais effective.

        À compter du 1er décembre 2021 :

        • la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) ;  
        • pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6ème mois (au lieu du 8ème mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1er juillet dernier).

        Pour rappel, ces deux conditions avaient été temporairement suspendues à une clause de « retour à meilleure fortune de la situation de l’emploi », afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19.

        L’arrêté du ministre chargé de l’Emploi du 18 novembre 2021 a constaté la réalisation au 1er octobre 2021 des deux critères de retour à meilleure fortune. La publication de cet arrêté conduit au rétablissement de la condition d’affiliation à 6 mois et du délai de 6 mois avant application de la dégressivité, à partir du 1er décembre.

        Un marché du travail dynamique
        La mise en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage intervient dans un contexte de vive reprise économique qui se traduit par un volume d’embauches très favorables :
        • une croissance estimée à plus de 6% pour l’année 2021 ;
        • 2,2 millions d’embauches au deuxième trimestre : le niveau d’emploi en France dépasse son niveau d’avant-crise ;
        • une diminution historique de 270 000 demandeurs d’emploi sans aucune activité entre avril et juillet ;
        • un taux de chômage à 8 %, soit un retour au niveau d’avant crise.

         Rappel des deux étapes précédentes de la réforme :

        • depuis le 1er octobre, un nouveau calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, et non plus sur les seuls jours travaillés, est utilisé pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi ;
        • depuis le 1er juillet, un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des sept secteurs les plus consommateurs de contrats très courts (la première modulation de leur contribution à l’assurance chômage interviendra en septembre 2022 sur la base des comportements d’embauche enregistrés sur la période juillet 2021-juin 2022).

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        Covax, la solidarité vaccinale contre la Covid-19
        Un chargement de doses de vaccins sur le tarmac d'un aéroport
        2 décembre 2021

        Covax, la solidarité vaccinale contre la Covid-19

        Dans ce dispositif mondial de dons, la France joue un rôle décisif et s’est engagée à donner 120 millions de vaccins d’ici à la mi 2022.

          Protéger tout le monde contre la Covid-19, partout sur la planète. C’est en garantissant un accès équitable aux vaccins à l’échelle mondiale que l’on pourra réduire l’impact de la pandémie sur la santé publique et l’économie. Car, seule la solidarité vaccinale permettra d'agir contre le développement et la propagation de nouveaux variants.

          C’est pour cette raison que la facilité Covax a été mis en place en 2020 sous l’égide notamment de Gavi, l’Alliance du vaccin avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Unicef.

          Il s’agit d’une réponse multilatérale sans précédent à une crise sanitaire. Elle vise à fournir des vaccins contre la Covid-19 à tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu.

          L’ambition, d’ici la fin 2021, est de vacciner au moins 20% de la population de chaque pays participant.

          Le fonctionnement de Covax

          Le dispositif Covax s’inscrit dans l’action d’une initiative plus large nommée ACT-A et lancée en avril 2020 par l’OMS, la France, la Commission européenne et l’Allemagne.

          ACT-A réunit toutes les grandes parties prenantes de la santé mondiale autour d’un objectif commun : le développement, la production et la mise à disposition équitable et universelle des tests, traitements et vaccins contre la Covid-19, ainsi que le soutien des systèmes de santé.

          Covax correspond au « pilier » vaccin de ce système international. Il vise à accélérer la mise au point d’un ou plusieurs vaccins, à augmenter les capacités de leur production et à assurer la mise à disposition de 2 milliards de doses en 2021, dont la moitié pour les pays à revenus faibles et intermédiaires.

          Le système Covax repose sur deux instruments :

          • un premier financé par les pays développés qui achètent des vaccins pour eux-mêmes ;
          • un second financé par les donations des pays industrialisés et du secteur privé à destination de 92 pays à revenus faibles et intermédiaires.

          Pour soutenir les campagnes de mise à disposition de doses par Covax, les dons sont par conséquent indispensables.

          Les livraisons à l’échelle européenne

          Les vingt-sept membres de l’Union européenne ont livré environ 100 millions de vaccins aux pays à faibles et moyens revenus, dont 56 millions par l'intermédiaire du programme international Covax.

          Les États membres de l’Union européenne ont déjà cédé 320 millions à Covax. L’Union européenne s’est engagée à donner, « au cours des prochains mois », au moins 500 millions de vaccins et la commission va financer 200 millions de doses supplémentaires. 

          La place de la France

          En février 2021, le président de la République Emmanuel Macron avait encouragé ses partenaires du G7 à mettre en place un mécanisme de don avec pour cibles prioritaires : les soignants et les personnes à risques des pays africains.

          La France a initié des dons de vaccins dès le mois d’avril 2021. Elle en a d’ores et déjà attribué plus de 67 millions (dont plus de 25 millions effectivement livrés), ce qui la hisse dans le haut du classement des pays donateurs, avec notamment les États-Unis, la Chine et le Japon.

          La France promeut les dons dans le cadre multilatéral : 90% des dons français se font à travers la facilité Covax. L’Hexagone soutient également la facilité Covax financièrement à hauteur de 200 millions d’euros sur 2020-2021.

          L’effort devant se poursuivre, Emmanuel Macron a rehaussé l’objectif, qui était de 60 millions fin 2021, à 120 millions d’ici la mi-2022.

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          Cas positif à la Covid-19 : le protocole adapté dans les écoles
          Un écolier portant un masque
          1 décembre 2021

          Cas positif à la Covid-19 : le protocole adapté dans les écoles

          Le nouveau protocole de contact-tracing ne prévoit plus la fermeture de la classe dès le premier cas positif. Détails.

            La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école (maternelle et élémentaire).

            Compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 s’applique à l’ensemble des départements (à l'exception de la Guyane, au niveau 4).

            Cependant, la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire à compter de la semaine du 29 novembre.

            Dès lors qu’un cas positif est détecté, l’ensemble des élèves de la classe sont alors immédiatement testés. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et doit s’isoler 10 jours. Si le test est négatif, l’élève peut alors poursuivre les cours en présentiel.

            Le protocole de contact-tracing prévoit pour les écoles (maternelle et primaire) de l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable :

            • La classe est ouverte pour tous les élèves présentant un résultat de test négatif. Les élèves porteront un masque (à partir du CP)
            • Les élèves testés positifs à la Covid-19 sont isolés à leur domicile pour une durée de 10 jours et poursuivent, lorsque leur état de santé le permet, leurs apprentissages à la maison.
            • Les élèves non testés poursuivent leurs apprentissages à la maison pendant 7 jours
            • Un deuxième test au bout de 7 jours est fortement conseillé pour les élèves qui n’ont pas été testés positifs lors du 1er test. La présentation du résultat de ce test n’est pas obligatoire pour poursuivre ou reprendre les cours en présentiel
            • En cas de survenue de 3 cas dans une même période de 7 jours au sein d’une même classe, celle-ci est fermée.

            N.B. : Les tests – gratuits pour les mineurs - sont réalisés par les familles, qui choisissent le lieu et le mode de dépistage (RT-PCR salivaire ou nasopharyngé, antigénique nasopharyngé) ou, dans certains cas, à l’école.

            Ce protocole sanitaire avait fait l'objet d'une expérimentation depuis le 11 octobre dans les écoles primaires de dix départements : l’Aisne, l’Ariège, la Côte-d’Or, les Landes, la Manche, le Morbihan, la Moselle, le Rhône, le Val-d’Oise et le Var. Il est donc étendu à l'ensemble des écoles primaires du territoire à compter de la semaine du 29 novembre.

            Et au collège-lycée ?

            • Les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours les apprentissages à distance ;
            • Les élèves contact à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.

            Concrètement, il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

            L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

            Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

            En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

            Avec la reprise épidémique, les gestes barrières doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde.  

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            Très haut débit (THD) : des métiers d’avenir
            Les doigs d'une main pointe vers une projection lumineuse représentant des fibres optiques
            1 décembre 2021

            Très haut débit (THD) : des métiers d’avenir

            L’installation du THD sur tout le territoire va conduire à l'augmentation des métiers de la fibre. Le Gouvernement veut anticiper et accompagner ces nouvelles opportunités d’emplois.

              La connectivité́ THD généralisée accompagnée de la 5G va entraîner la création de nouveaux écosystèmes urbains, industriels ainsi que de nouveaux usages.

              Cette évolution va de facto créer de nouveaux métiers pour répondre aux nouveaux besoins. Pour anticiper ces développements Élisabeth Borne et Cédric O vont signer un protocole d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) des métiers de la fibre.

              Qu'est-ce qu'un EDEC ?

              Un EDEC s’inscrit dans l’appui aux mutations économiques (AME) qui permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi et de compétences.

              Plus d'informations sur travail-emploi.gouv.fr

              Portrait : Émilie est devenue raccordeuse en fibre optique

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              Une nouvelle résolution pour le modèle sportif européen
              Accolade entre sportifs
              1 décembre 2021

              Une nouvelle résolution pour le modèle sportif européen

              La résolution renforce les valeurs et les caractéristiques du modèle sportif européen.

                Un Conseil des ministres des sports européens vient d'adopter la résolution proposée par la présidence slovène de l'Union européenne (UE) sur les principales valeurs et caractéristiques d’un modèle européen du sport.

                Promouvoir les valeurs du sport en Europe

                Cette résolution marque pour la première fois l’attachement des États européens à défendre et promouvoir les principales caractéristiques de ce modèle :

                • gouvernance des organisations sportives régies selon les principes de démocratie, de transparence, d’intégrité, de responsabilité sociale et de respect des droits fondamentaux ;
                • structure pyramidale avec promotion et relégation ;
                • solidarité entre le sport professionnel et amateur ;
                • fonction dans l’identité nationale.

                À cette occasion, la ministre déléguée chargée des Sports Roxana Maracineanu a officiellement annoncé à ses homologues qu’elle poursuivrait les travaux de la présidence slovène pour la préservation de ce modèle européen pendant la présidence française de l’UE, qui démarre en janvier prochain.

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                Le calendrier d’envoi des chèques énergie
                Représentation dessinée du chéque énergie
                1 décembre 2021

                Le calendrier d’envoi des chèques énergie

                Les chèques énergie seront bientôt délivrés. Deux vagues d'envois sont effectuées entre le 13 et le 22 décembre 2021 selon les départements. Découvrez le calendrier !

                  Les 100 euros du chèque énergie, accordés aux 5,8 millions de Français bénéficiaires, leur parviendront par courrier, à domicile, de manière échelonnée selon les régions ou départements. 

                  Cette mesure vise à aider les ménages les plus faibles pour faire face aux hausses du prix de l’énergie, gaz et électricité.

                  Le calendrier d’envoi

                  Du 13 au 17 décembre, les départements :

                  • des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Corse, Grand-Est (sauf le Bas-Rhin), Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire ;
                  • certains départements de Nouvelle-Aquitaine : la Creuse, la Corrèze ou les Deux-Sèvres ;
                  • les départements des Outre mer.

                  Du 20 au 22 décembre, les départements :

                  • du Bas-Rhin
                  • de Nouvelle-Aquitaine autres que ceux cités plus haut ;
                  • d'Occitanie et de Paca.

                  Le détail département par département

                  Sur chequeenergie.gouv.fr

                  À noter que les bénéficiaires qui ont choisi d’attribuer automatiquement leur chèque à leur fournisseur recevront, à partir du 22 décembre, par courriel ou par courrier la confirmation de l’attribution de leur chèque énergie par leur opérateur.

                  Les délais entre l’envoi des chèques énergie et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre deux et quatre jours

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