Glossaire des sigles


A C (Allocation Compensatrice)

L'Allocation Compensatrice pour tierce personne est une allocation versée par le Conseil Général aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%, et qui ont besoin de l'aide d'une...

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AAH (Allocation aux adultes handicapés)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Son versement...

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ABS (Analyse des besoins sociaux)

L'Analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation annuelle pour les CCAS et les CIAS. Cette démarche, à ne pas confondre avec une démarche d'évaluation, doit privilégier une méthodologie...

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ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)

L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent...

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ACEPP (Association des collectifs enfants, parents, professionnels)

l'ACEPP est le réseau national des associations de parents pour l'accueil des jeunes enfants et de leurs familles.

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ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale)
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ACSE

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'Acse contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle....

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ACT (Appartement de coordination thérapeutique)

C'est un lieu d'hébergement individuel de relais et à titre temporaire. Il assure une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social. Le résident est...

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ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne)

L'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) est versée  aux adultes de moins de 60 ans, sans condition de ressources, par le conseil général pour permettre de compenser l'impossibilité...

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AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées (ex- ADEHPA))

L'ADEHPA qui regroupait jusqu'à présent plus de 1 800 directeurs d'établissements pour personnes âgées est devenue l'AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes Agées) et ...

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ADAPEI (Association départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)

Les ADAPEI, associations départementales,  sont regroupées à l'échelon national au sein de l 'UNAPEI. De façon générale les ADAPEI sont des associations de Parents et Amis de Personnes...

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ADEHPA (Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (devenue AD-PA))

L'ADEHPA qui regroupait jusqu'à présent plus de 1 800 directeurs d'établissements pour personnes âgées est devenue l'AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes Agées) et ...

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ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur...

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ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique)

L'Adie finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA et des minimas sociaux.

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ADMR (L'association du service à domicile (ex- Association d'aide à domicile en milieu rural)

L'ADMR est organisée en réseau qui s'étend sur tout le territoire français. Chaque échelon, qu'il soit local, fédéral ou national, a un rôle à jouer et des responsabilités propres. Chaque...

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ADPA (Allocation départementale personnalisée d'autonomie)
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AED (Action éducative à domicile)

L'action éducative à domicile (AED), appelée parfois improprement « action éducative en milieu ouvert (AEMO) administrative », prévue par la loi no 2007-293 du 5 mars 2007, consiste en...

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AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

C'est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. A noter : L'allocation d'éducation...

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AEMO (Action éducative en milieu ouvert)

L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) est l'une de des possibilités prévues par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 pour le département de proposer une intervention à domicile par un service...

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AER (Allocation équivalent retraite)

Attention : à compter du 1er janvier 2010, l'allocation équivalent retraite (AER) est supprimée. Seules, les personnes qui en bénéficient déjà à cette date continuent de la percevoir...

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AES (Allocation d'éducation spéciale)

Principe C'est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. A noter : L'allocation...

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AFA (Agence française de l'adoption)

Partenaire des départements, interlocuteur des pays étrangers ouverts à l'adoption, l'Agence Française de l'Adoption (A.F.A.) a pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les...

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AFAQ (Association française d'assurance qualité)
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AFBAH (Association française pour la Bien-traitance des Aînés et/ou Handicapés)

L'Association Française pour la Bientraitance des Aînés et/ou Handicapés a été fondée en 2002. Elle agit depuis par des actions de prévention et de sensibilisation, auprès des...

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AFHA (Allocation aux familles hébergeant leur ascendant)

Allocation réservée aux enfants et petits-enfants qui accueillent, à leur domicile, leur ascendant

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AFIREM

L'AFIREM, Association Française d'Information et de Recherche sur l'Enfance Maltraitée. L'AFIREM regroupe des professionnels impliqués dans la protection de l'enfance. L'AFIREM a été créée en...

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AFM (Association française contre les myopathies)

Créée en 1958 par des malades et parents de malades, reconnue d'utilité publique en 1976, l'AFM – Association Française contre les Myopathies – vise un objectif clair : vaincre les maladies...

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AFNOR (Association française de normalisation)
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AFNOR (ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION)


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AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social)
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AFPA (Association française pour la formation professionnelle des adultes)

Née en 1949, elle assure des missions d'orientation, de formation (qualifiante ou diplômante), de conseil en matière de VAE et de ressources humaines. D'abord centrée sur la qualification des...

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AFSSA (Agence Française de sécurité sanitaire des aliments)

Elle a pour mission l'intervention aussi rapide que possible dès lors que la santé du public est menacée par l'arrivée sur le marché d'un aliment non conforme aux normes de sécurité sanitaire,...

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AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité et de sécurité...

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AFSSE (Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement)

Etablissement public créé en 2001 sous l'égide des ministères de l'Environnement et de la Santé. Il fournit au gouvernement l'expertise et les appuis scientifiques nécessaires concernant les...

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AGED (Allocation de garde d'enfant à domicile)

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a remplacé les allocations relatives aux jeunes enfants, notamment l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED).

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AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

Cette association gère le fonds destiné à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Partenaire de la politique de l'emploi menée...

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AGGIR (Autonomie gérontologique groupe Iso-Ressources)

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique,...

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AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

L'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture....

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AI (Association intermédiaire)

Le rôle d'une Association Intermédiaire (A.I.) est de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi en difficulté en leur proposant des missions de travail et un accompagnement personnalisé. Ce...

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ALD (Affection de longue durée)

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence  entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ? voir dossier sur ameli.fr

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ALF (Association des ludothèques françaises)
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ALMA (Allo maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées)

Le réseau ALMA a mis en place un réseau d'écoute des signalements de la maltraitance envers les personnes âgées, grâce à un numéro de téléphone (3977) pour permettre au public  de signaler...

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ALS (Allocation de logement à caractère social)
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AME (Aide médicale d’État)

Elle prend en charge les dépenses de soins des personnes qui ne remplissent pas les conditions de stabilité et de régularité de résidence s'appliquant à la CMU.

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ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
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ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)
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ANAEM (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations)

Créée en 2005, elle assure une mission de service public : l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre de séjour les autorisant à s'installer en France de façon...

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ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (devenue HAS))
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ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
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ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)
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ANAS (Association nationale des assistants de service social)
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ANCCAS (Association nationale des cadres communaux d'action sociale)
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ANCREAI (Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée)
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ANDASS (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux)
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ANDESI (Association nationale des cadres du social)
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ANESM (Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale)

L'Anesm créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation...

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ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Medico-sociaux)

Créée par la loi de financement de la Sécurité Sociale, l'agence succède au Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale en mai 2007. Les missions de l'Anesm sont directement...

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ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier)
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ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie)
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ANPE (Agence nationale pour l'emploi)
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ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)
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ANSP (Agence nationale des services à la personne)
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AP (Assistance publique)
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AP (Atelier protégé)
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AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
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APA (Allocation personnalisée d'autonomie)

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent  en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour...

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APE (Allocation parentale d’éducation)
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APF (Association des paralysés de France)
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API (allocation de parent isolé)

Depuis le 1°juin 2009, l'Allocation de Parent Isolé(API) est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA)

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APJE (Allocation pour jeune enfant)
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APL (Aide personnalisée au logement)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation versée aux locataires/colocataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu'ils...

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APP (Atelier Pédagogique Personnalisé)

Mis en place en 1994, les Ateliers Pédagogiques personnalisés ont pour objectif de permettre la création et le maintien de lieux de formation de proximité susceptibles d'accueillir des publics...

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APS (Autorisation provisoire de séjour)
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APSAD (Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages)
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ARACT (Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail)
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ARF (Association des régions de France)
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ARH (Agence régionale de l’hospitalisation)

Structure administrative mise en place dans chaque région lors de l'instauration du plan Juppé et placée sous la double tutelle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. Elle dispose...

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ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
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ARS (Agence régionale de santé)
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ARS (Agence régionale de santé)
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ARS (Allocation de rentrée scolaire)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles comptant au moins un enfant scolarisé à charge entre 6 et 18 ans, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

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AS (Aide-soignant)
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ASE (Aide sociale à l'enfance)

C'est un ensemble de formes de protection à l'enfance au sein, contre ou sans sa famille. Ses actions sont dirigées envers des mineurs, des jeunes majeurs et leurs familles confrontés à des...

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ASH (Aide-soignant hospitalier)
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ASHQ (Agent des services hospitaliers qualifiés)
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ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité)
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ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
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ASS (Allocation de solidarité spécifique)
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ASS (Assistant de service social)
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ASV (Allocation supplémentaire vieillesse)
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ATA (Allocation temporaire d'attente)
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ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles)
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AVS (Auxiliaire de vie scolaire)
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BAD (Branche de l'aide à domicile)
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BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs)
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BEATEP (Brevet d' État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse)
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BEH (Bulletin épidémiologique hebdomadaire)
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BIT (Bureau international du travail)
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BPDJ (Brigade de prévention de la délinquance juvénile)
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BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports)
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