Glossaire des sigles


CA (Communauté d'agglomération)
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CA (Contrat d'avenir)
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CAARUD (Centres d'accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues)
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CADA (Centre d’accueil des demandeurs d’asile)

Structure d'accueil des demandeurs d'asile sans ressources suffisantes pour se loger, le temps que la procédure engagée, soit auprès de l'OFPRA, soit auprès de la Commission des recours des...

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CADCO (Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines)

Association représentant les personnes nées sous x, elle a pour objectif la reconnaissance du droit de chacun à connaître l'identité de ses parents.

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CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi)
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CAF (Caisse d'allocations familiales)
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CAFAD (Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile)
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CAFAMP (Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (devenu DEAMP))
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CAFDES (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
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CAFS (Centre d'accueil familial spécialisé)

Il permet d'héberger des enfants ou adolescents handicapés. Il met à leur disposition un environnement éducatif, psychologique et affectif complémentaire à celui qu'ils peuvent trouver dans...

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CAI (Contrat d'accueil et d'intégration)
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CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce)

Les CAMSP dépistent et traitent en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d'un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu...

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CAP (Certificat d'aptitude professionnelle)
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CAS (Centre d’action sociale)
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CASF (Code de l'action sociale et des familles)
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CAT (Centre d'aide par le travail (devenu ESAT))
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CATS (Allocation de cessation d'activité)
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CATTP (Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel)
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CAVA (Centre d’Adaptation à la vie active)
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CC (Communauté de communes)
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CCAA (Centre de cure ambulatoire en alcoologie)
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CCAS (Centre communal d'action sociale)
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CCH (Code de la construction et de l'habitation)
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CCNE (Comité consultatif national d’éthique)

Créé en 1983, il a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il peut être amené à...

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CDA (Commission des droits et de l'autonomie)
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CDAG (Centre de dépistage anonyme et gratuit)
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CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)

Commission instituée par la loi du 11 février 2005 pour remplacer depuis janvier 2006 les CDES et la COTOREP. Cette commission prend des décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne...

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CDD (Contrat à durée déterminée)
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CDDF (Conseil des droits et des devoirs des familles)
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CDES (Commission départementale de l’éducation spéciale) (remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées : CDAPH)

Elle détermine l'existence, la nature et l'importance du handicap, accorde le droit aux prestations, oriente vers les structures spécialisées dans les soins, la rééducation, l'hébergement,...

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CDI (Contrat à durée indéterminée)
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CE (Conseil d'État)
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CEC (Contrat emploi consolidé)
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CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)
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CEDIAS (Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales)
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CEF (Centre éducatif fermé)

Centre accueillant des mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans, soit sous contrôle judiciaire, soit en sursis avec mise à l'épreuve, soit en libération conditionnelle.

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CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active)
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Centre maternel

Structure qui aide les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) de moins de trois ans en leur apportant un soutien matériel et psychologique.

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CER (Centre éducatif renforcé)

Il a pour mission de mettre en oeuvre des projets pour des mineurs délinquants multirécidivistes, à partir d'un lieu et d'un temps de rupture, avec une prise en charge intensive.

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CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
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CES (Conseil économique et social)
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CES (Contrat emploi solidarité)
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CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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CESF (Conseiller en économie sociale et familiale)
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CESU (Chèque emploi service universel)

Créé en 2005, il permet de rémunérer les services à la personne.

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CFA (Centre de formations d'apprentis)
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CFDT (Confédération française démocratique du travail)
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CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres)
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CFPA (Centre de Formation Professionnelle pour Adultes)
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CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)
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CGCT (Code général des collectivités territoriales)
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CGT (Confédération générale du travail)
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CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière)
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CHG (Centre hospitalier général)
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CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale)

Les prestations servies par les CHRS : L'hébergement et la réinsertion sociale Cette activité vise à réinsérer des adultes et familles en difficulté sociale en mettant en œuvre un projet...

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CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale)

Établissement public ou privé agréé par l'État dont la mission première est de prendre en charge des personnes adultes ou des familles sans ressources et ayant de graves difficultés sociales,...

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CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
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CHU (Centre d'hébergement d'urgence)
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CHU (Centre hospitalier universitaire)
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CIAS (Centre intercommunal d'action sociale)
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CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant)
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CIE (Contrat initiative-emploi)
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CIF (Congé individuel de formation)
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CIPD (Comité interministériel de prévention de la délinquance)
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CIRMA (Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité)
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CISPH (Centre d’Information et de Solutions pour Personnes Handicapées)
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CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale)
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CJCE (Cour de justice des Communautés européennes)
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CLCC (Centre de lutte contre le cancer)
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CLEIRPPA (Centre de liaison, d'étude, d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées)
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CLI (Commission locale d'insertion)
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CLIC (Centre local d'information et de coordination gérontologique)
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CLIS (Classe d'intégration scolaire)

Classe spécialisée accueillant, à l'école primaire, des enfants handicapés, sur décision de la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Son effectif est limité à 12...

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CLSH (Centre de loisirs sans hébergement)
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CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)
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CME (Commission médicale d'établissement)
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CMH (Coordination médicale hospitalière)
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CMP (Centre médico-pédagogique)
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CMP (Centre médico-psychologique)
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CMPF (Centre Mutualiste de Formation Professionnelle)
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CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique)

Les CMPP ont pour objectif de dépister de manière précoce et traiter des enfants (de la naissance à 20 ans) dont l'inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques, psychomoteurs,...

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CMPR (Centre de Médecine Physique et de Réadaptation)
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CMS (Centre médico-social)
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CMU (Couverture maladie universelle)

Dispositif mis en place en 2 000 pour un meilleur accès aux soins des personnes à faibles revenus et qui ne pouvaient pas bénéficier d'une couverture par la Sécurité sociale.

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CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire)
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CNAF (Caisse nationale des allocations familiales)
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CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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CNAM (Conservatoire national des arts et métiers)
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CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
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CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles)

Organisme qui recueille l'identité des mères et/ou des pères des enfants nés sous X. Grâce à lui, la mère qui n'a pas souhaité donner son identité au moment de son accouchement peut le faire...

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CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
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CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse)
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CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
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CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle)
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CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées)
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CNEH (Centre national de l'expertise hospitalière)
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CNESMS (Comité national de l'évaluation sociale et médico-sociale (remplacé par l'ANESM))
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CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
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CNI (Coordination nationale infirmière)
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