CAFS (Centre d'Accueil Familial Spécialisé)
Les enfants ou adolescents handicapés peuvent être hébergés dans des centres d'accueil familial spécialisé, conformément aux dispositions de l'article D. 312-16.
Le centre d'accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.
Le CAFS est une alternative à l'internat lorsque la famille ne peut assurer les soutiens éducatifs et psychologiques indispensables. Il est rattaché à un établissement autorisé au titre de l'annexe XXIV ou CMPP ou CAMSP.
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Textes de référence :
- Décret no 56-284 du 9 mars 1956
- Arrêté du 7 juillet 1957 (art. 70 à 85) Annexes XXIV quater et quinquies,
- Décret no 88-423 du 22 avril 1988 Annexes XXIV, bis et ter,
- Décret no 89-798 du 27 octobre 1989
- Circulaire no 1 du 3 janvier 1979
- Circulaire no 86-13 du 6 mars 1986
- Circulaire no 89-22 du 15 décembre 1989
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Compétences :
- Le représentant de l’Etat dans le département.
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Financement :
- L’assurance maladie.