CAFS (Centre d'Accueil Familial Spécialisé)

Les enfants ou adolescents handicapés peuvent être hébergés dans des centres d'accueil familial spécialisé, conformément aux dispositions de l'article D. 312-16.

Le centre d'accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.

Le CAFS est une alternative à l'internat lorsque la famille ne peut assurer les soutiens éducatifs et psychologiques indispensables. Il est rattaché à un établissement autorisé au titre de l'annexe XXIV ou CMPP ou CAMSP.

• Textes de référence :

• Décret no 56-284 du 9 mars 1956
• Arrêté du 7 juillet 1957 (art. 70 à 85) Annexes XXIV quater et quinquies,
• Décret no 88-423 du 22 avril 1988 Annexes XXIV, bis et ter,
• Décret no 89-798 du 27 octobre 1989
• Circulaire no 1 du 3 janvier 1979
• Circulaire no 86-13 du 6 mars 1986
• Circulaire no 89-22 du 15 décembre 1989

• Compétences :

• Le représentant de l’Etat dans le département.

• Financement :

• L’assurance maladie.