RAPPORT SUR LA CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE (ARS)

Extrait de l'introduction au RAPPORT SUR LA CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE (ARS) présenté à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,  par Philippe RITTER,  Préfet honoraire,  JANVIER 2008

« La qualité et la pérennité de notre système de santé sont au coeur des préoccupations des Français. Ce système apporte-t-il aujourd'hui une réponse satisfaisante à ces attentes ? Les comparaisons internationales montrent que nos indicateurs de santé ne sont pas si favorables, alors même que les dépenses de santé sont parmi les plus importantes du monde. Des progrès importants sont donc à accomplir pour améliorer la santé publique, tout en maîtrisant mieux les dépenses.

A l'heure où l'échelon régional s'affirme comme le niveau pertinent de pilotage du système de santé, un pilotage territorial unifié et responsabilisé constitue un levier majeur pour relever ce défi. Ce pilotage, actuellement réparti entre les services de l'Etat, de l'Assurance maladie et les agences régionales d'hospitalisations (ARH), n'est en effet pas satisfaisant. Enchevêtrement des compétences, éclatement institutionnel, cloisonnement des acteurs (notamment entre le secteur ambulatoire et le secteur hospitalier) : le diagnostic sur le pilotage actuel met en évidence la nécessité d'un pilotage unifié du système territorial de santé.

L'excessive centralisation du système de santé, la trop faible adaptation des politiques de santé aux spécificités territoriales et les limites des actions menées en matière de dépenses plaident par ailleurs pour un pilotage territorial responsabilisé, tant en matière de politiques de santé que de maîtrise des dépenses. Un pilotage unifié et responsabilisé du système territorial de santé, c'est la définition des agences régionales de santé (ARS).

Le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de mettre en place les agences régionales de santé. La ministre m'a chargé de constituer une mission pour préparer leur création, en m'appuyant prioritairement sur une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

Issu de cette concertation, menée avec les élus, les responsables des ministères concernés et de l'Assurance maladie, ainsi qu'avec des représentants des professionnels de santé et des usagers, mais aussi de nombreux rapports et contributions écrites, ce rapport présente une synthèse des travaux de la mission.

Son contenu et ses recommandations ont fait l'objet en particulier de discussions régulières avec un groupe de travail composé de représentants de l'UNCAM et de chacune des directions d'administration concernée, et avec le Comité de pilotage de la réforme, présidé par la ministre, regroupant, au-delà du ministère, des parlementaires, des représentants des ministères de l'Intérieur, du Travail et du Budget, ainsi que des représentants de chacun des régimes d'Assurance maladie.

Le rapport a trois objectifs principaux :

1. à partir d'un diagnostic partagé, établir les raisons pour lesquelles une réforme du pilotage territorial du système de santé est nécessaire et à quelles conditions elle pourrait être efficace ;

2. proposer des scénarios pour la création des ARS, en analysant leurs finalités, leur périmètre et l'ensemble de leurs modalités de fonctionnement et en présentant les avantages et les inconvénients des différentes options envisageables ;

3. identifier les conditions de succès de la mise en oeuvre de la réforme et proposer les grandes lignes de la démarche à adopter.

Les propositions du rapport s'inscrivent dans le cadre plus général de la démarche de révision générale des politiques publiques.

La réforme de 1996 créant les ARH a constitué une première étape, qu'il convient désormais de parachever et de dépasser. La création des ARS, reposant sur une coopération ordonnée entre l'Etat et l'Assurance maladie, constitue une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies. Elle suscite des débats, elle soulèvera sûrement des oppositions. Ses enjeux, cependant, connus de l'ensemble des acteurs, sont cruciaux pour l'avenir de notre système de santé :

- accentuer la territorialisation des politiques de santé,

- renforcer le caractère préventif des politiques de santé,

- recentrer l'offre de soins vers les soins primaires,

- faciliter les restructurations et promouvoir l'efficience hospitalière,

- recomposer l'offre hospitalière au profit du médico-social.

L'ambition de cette réforme est aussi de donner aux personnels de l'Etat comme de l'Assurance maladie un cadre leur permettant de valoriser pleinement leurs compétences et leur engagement pour le service public de la santé. »

Philippe RITTER

Préfet honoraire

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