ANESMS enquête nationale 2010 BIEN traitance en EHPAD

Depuis l’opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement » lancée en  octobre 2008, les Ehpad doivent s’inscrire dans une démarche d’auto-évaluation des pratiques  concourant à la bientraitance. Pour en faciliter la mise en œuvre, un questionnaire, élaboré par  l’Anesm, a été diffusé aux Ehpad en 2009 puis en 2010, avec un double objectif.

ANESMS enquête nationale 2010  BIEN traitance en EHPAD

Le premier objectif de ce questionnaire est de soutenir les professionnels, ainsi que les autorités  de contrôle, agences régionales de santé (ARS) et conseil généraux (CG), dans une dynamique dedéploiement de la bientraitance au sein des Ehpad, en leur permettant de :
-  réfléchir en équipe sur les éléments contributifs à une politique de bientraitance en  établissement ;
- réaliser un diagnostic des difficultés inhérentes au déploiement de la bientraitance ;
- réaliser un diagnostic en équipe des actions déjà mises en œuvre ;
-identifier les actions possibles à déployer.

Cet outil doit permettre à chaque établissement de se positionner périodiquement sur quelques  éléments-clé favorisant la qualité de vie, le respect des personnes et la prévention des risques de
maltraitance en Ehpad.

Le second objectif est de réaliser, au niveau national, un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des Ehpad à partir d’une exploitation faite par l’Anesm des résultats de ce
questionnaire d’auto-évaluation.
Ce bilan doit permettre de mesurer régulièrement les avancées réalisées par les établissements  (entre 2009 et 2010) et constitue à ce titre un point d’appui pour accompagner les évolutions  nécessaires dans le secteur, tant au niveau national que régional. 

Ce questionnaire s’inscrit en complémentarité d’outils existants tels que les différentes recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables aux Ehpad (voir annexe 5.2).

Il ne saurait toutefois être à lui seul assimilé à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées, à laquelle les Ehpad sont tenus en application des dispositions de l’article L312-8 du  code de l’Action sociale et des familles (CASF).

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