DGAS2002 Guide de repérage des risques de maltraitance et de violence dans les ESMS


"Ce guide d'inspection est destiné à accompagner et faciliter la mise en oeuvre du programme national pluriannuel d'inspection en vue de prévenir et de lutter contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médicosociaux.

Le programme national repose sur la mise en oeuvre, par les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, des compétences de surveillance des établissements sociaux et médico-sociaux (E.S.M.S), inscrites
dans les articles L.313-13 et suivants, articles L. 331-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Il vise à repérer et évaluer les risques de violence et de maltraitance en institutions, en vue de les prévenir et le cas échéant de corriger voire de faire cesser des situations de dangers compromettant la santé, la sécurite ou le bien-être moral ou physique des personnes accueillies.

Le présent guide vise à permettre aux équipes d'inspection de répondre à une triple préoccupation :
- repérer et évaluer les risques de maltraitance (nature, gravité, fréquence) ;
-  effectuer des constats et construire des démonstrations, notamment au regard des dispositions législatives et réglementaires ;
- être en mesure de formuler des propositions d'amélioration, de correction, voire des injonctions ."

Reprise du texte d'introduction au guide

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