GUIDE de GESTION DES RISQUES DE MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT comité national de vigilance contre la maltraitance des PA et des PH

GESTION DES RISQUES DE MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT : Méthode, Repères, Outils.

Ce guide intitulé « Gestion des risques de maltraitance en établissement », s'inscrit dans le prolongement des travaux initiés par le comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées qui a été élargi au secteur du handicap en 2007.

 GUIDE de GESTION DES RISQUES DE MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT comité national de vigilance contre la maltraitance des PA et des PH

La réflexion qui est menée à la faveur de ce guide s'inscrit dans un contexte d'amélioration croissante de la sécurité et de
la qualité devenus un véritable enjeu de santé publique. Ainsi, dés 2002 la loi rénovant l'action sociale et médico- sociale a renforcé les démarches d'évaluation, de contrôle et de protection des personnes. En 2005, la loi du 11 février pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a conforté encore le respect des droits des usagers, en instaurant un processus d'évaluation individuelle qui parte des besoins exprimés par la personne pour être ensuite mise en oeuvre dans le cadre d'une prise en charge sociale et médico-sociale en établissement ou service.


Dernièrement, la création de l'agence nationale de l'évaluation sociale et médico- sociale a marqué la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services dans des démarches d'amélioration continue de la qualité qui doivent permettre non seulement d'améliorer la qualité des prestations mais aussi de prévenir les risques de maltraitance.

Au regard de ce contexte et des enjeux pour la santé et la sécurité des personnes hébergées, le Comité National de Vigilance contre la Maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés a souhaité accompagner les établissements dans une démarche de gestion des risques de maltraitance qui prenne en compte la globalité et la complexité de l'activité de production de « soins, d'accompagnement et d'hébergement » des personnes vulnérables.

La démarche ainsi engagée renvoie à une réflexion plus générale sur les objectifs de la prise en charge au regard notamment de l'amélioration de la qualité et par la même de la promotion de la bientraitance pour laquelle des personnels formés et en nombre suffisant sont nécessaires.
Ainsi, les membres du groupe de travail ont mis en évidence le respect de la volonté des populations vulnérables accueillies comme élément fondamental de la prise en charge étant entendu que l'application d'un tel principe doit s'articuler avec le respect des lois et règlements qui s'imposent à tous dans la vie en collectivité.

C'est au regard de cette double exigence de protection et de respect de la volonté des personnes vulnérables que les membres du comité ont bâti le présent guide.


Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés
Décembre 2008

Télécharger le fichier

pdf166 Kilo octets