Calendrier des évaluations internes et externes dans les ESMS

Textes règlementaires de référence pour le calendrier des évaluations internes et externes :
1. Art. L 312.8 CASF
2. Art. D198-198 à 205 du CASF Tableau récapitulatif Evaluation des ESMS (source ANESMS)
3. Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie règlementaire)

Calendrier des évaluations internes et externes dans les ESMS

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