Evaluation externe

CIRCULAIRE N°DGAS/2006/53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations

CIRCULAIRE N°DGAS/2006/53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

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Calendrier des évaluations internes et externes dans les ESMS
Calendrier des évaluations internes et externes dans les ESMS

Textes règlementaires de référence pour le calendrier des évaluations internes et externes :
1. Art. L 312.8 CASF
2. Art. D198-198 à 205 du CASF Tableau récapitulatif Evaluation des ESMS (source ANESMS)
3. Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie règlementaire)

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décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012

Les dispositions relatives à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux viennent d’être complétées par la publication de deux décrets :

 Le décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, publié au Journal officiel du 25 janvier 2012

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décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012

Le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012

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Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et...

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Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Texte n°28

DECRET

Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

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