CIRCULAIRE N°DGAS/2006/53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations

CIRCULAIRE N°DGAS/2006/53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

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