Evaluation interne

GUIDE METHODOLOGIQUE Accès aux droits sociaux Améliorer la qualité de l’accueil des personnes en difficulté

Préface du Guide écrit par Monsieur Jean-Jacques TREGOAT, Directeur général de l'action sociale

"De nombreux travaux ont déjà été réalisés sur la question de l'accès aux droits sociaux. Ils soulignent l'importance des dimensions d'accueil, d'information, de considération de la personne, la nécessaire amélioration de la qualité du service rendu et la difficulté à prendre en compte les usagers les plus fragiles.

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Guide méthodologique pour mettre en oeuvre une démarche d'évaluation interne et avoir recours à un prestataire (DGAS 2004)

Ce guide de 40 pages, réalisé en 2004 par la DGAS, reste un écrit de référence pour aider les établissements:

- à mieux percevoir les enjeux de l'évaluations dans notre secteur,

- avoir une vision synthétique de  l'historique des démarches qualités

- et enfin disposer d'une sorte de trame méthodologique à la rédaction d'un cahier des charges pour faire appel à un prestataire.

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Calendrier des évaluations internes et externes dans les ESMS
Calendrier des évaluations internes et externes dans les ESMS

Textes règlementaires de référence pour le calendrier des évaluations internes et externes :
1. Art. L 312.8 CASF
2. Art. D198-198 à 205 du CASF Tableau récapitulatif Evaluation des ESMS (source ANESMS)
3. Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie règlementaire)

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CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

Introduction
L’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), prévue à l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et introduite dans ce code par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, contribue à la mise en oeuvre effective du droit de l’usager à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (article L. 311-3, 3° du CASF ).

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Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Texte n°28

DECRET

Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

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Guide méthodologique accès aux droits pour les usagers (DGAS)

Extrait de la Préface du document


" De nombreux travaux ont déjà été réalisés sur la question de l'accès aux droits sociaux. Ils soulignent l'importance des dimensions d'accueil, d'information, de considération de la personne, la nécessaire amélioration de la qualité du service rendu et la difficulté à prendre en compte les usagers les plus fragiles. Le présent document est avant tout une base de réflexion pour des partenaires impliqués ou sensibilisés à l'accueil des personnes en difficulté. Il est une invitation à en améliorer la qualité, examiner les multiples facettes pour favoriser, au final, l'accès aux droits. Il a pour ambition de permettre à ces acteurs de s'accorder sur les services fondamentaux qui peuvent répondre aux besoins des usagers, et de convenir d'un vocabulaire commun, compris de tous de manière univoque.

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Recommandations bonnes pratiques professionnelles pour conduire une démarche d'évaluation interne (ANESM)

Documenrt de référence de 78 pages.....

"L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a notamment pour mission d'accompagner les établissements et services (ESSMS) dans leur démarche d'évaluation, vecteur essentiel d'amélioration de la qualité des prestations qu'ils délivrent."

Extrait de l'introduction  signé de Monsieur Didier Charlanne Directeur de l'Agence

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COMMENT ETABLIR UN CAHIER DES CHARGES POUR SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN PRESTATAIRE
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