Recommandations de bonnes pratiques professionnelles/ Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et  médico-sociale, le projet d'établissement ou de service est un outil de travail  devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants. Mais si le  terme est d'usage courant, la réalité est extrêmement contrastée, tant dans  l'élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait. Les contraintes légales et réglementaires concernant le projet d'établissement ou  de service sont relativement modérées, comparativement à d'autres outils plus  exigeants, comme le conseil de la vie sociale (CVS), par exemple. La créativité  des dirigeants et des équipes a donc pu s'exercer assez librement, même si les  notes de cadrage des différentes fédérations du secteur et plusieurs ouvrages
de référence ont peu à peu jalonné les « incontournables » de la rédaction et de  l'usage du projet d'établissement ou de service."

Recommandations de bonnes  pratiques professionnelles/ Elaboration, rédaction et animation  du projet d’établissement  ou de service

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