Projet d'établissement ou de service

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles/ Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service
Recommandations de bonnes  pratiques professionnelles/ Elaboration, rédaction et animation  du projet d’établissement  ou de service

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et  médico-sociale, le projet d'établissement ou de service est un outil de travail  devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants. Mais si le  terme est d'usage courant, la réalité est extrêmement contrastée, tant dans  l'élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait. Les contraintes légales et réglementaires concernant le projet d'établissement ou  de service sont relativement modérées, comparativement à d'autres outils plus  exigeants, comme le conseil de la vie sociale (CVS), par exemple. La créativité  des dirigeants et des équipes a donc pu s'exercer assez librement, même si les  notes de cadrage des différentes fédérations du secteur et plusieurs ouvrages
de référence ont peu à peu jalonné les « incontournables » de la rédaction et de  l'usage du projet d'établissement ou de service."

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REMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES pour le PROJET D'ETABLISSEMENT ou de SERVICEES
REMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES pour le PROJET D'ETABLISSEMENT ou de SERVICEES

Ce tableau récapitule les recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l'Anesm faisant référence au « projet d'établissement ou de service » (PE-PS). :

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Lois et règlements du secteur social et médico-social faisant référence à la notion de Projet d'établissement
Lois et règlements du secteur social et médico-social faisant référence à la notion de Projet d'établissement

ce tableau récapitule l'ensemble des lois, règlements et principaux actes adminstratifs (circulaires, notes) faisant référence à la notion de "projet d'établissements et de service" dans le secteur social et médico- social. (doc ANESMS)

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