RECOMMANDATION ANESMS mise en oeuvre de l'évaluation interne (ANESM)

Document de 16 pages intitulé "recommandations de bonnes pratiques" pour la mise en oeuvre de l'évaluation interne.

"....Ce document vise à conforter la démarche d'évaluation interne dans laquelle sont entrés les établissements et services sociaux et médico sociaux. Les éléments structurants validés et présentés ne constituent pas une liste exhaustive d'exigences mais un outil de dialogue, de responsabilité, destiné à une mise en oeuvre adaptée selon les besoins et le contexte....."

RECOMMANDATION ANESMS mise en oeuvre de l'évaluation interne (ANESM)

1. Objet de la recommandation

La présente recommandation vise à soutenir la démarche d'évaluation interne dans laquelle sont entrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dans une première partie, le cadre conceptuel et légal de l'évaluation dans le champ social et médico-social est rappelé.

La deuxième partie décline les recommandations de mise en oeuvre de l'évaluation interne :
■ est soulignée, tout d'abord, l'articulation avec les documents produits par le Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale (CNESMS), auquel l'Agence Nationale de l'Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) a succédé ;
■ sont présentés ensuite, de manière non exhaustive, un certain nombre d'éléments structurants à partir desquels organiser la mise en oeuvre de l'évaluation, dans l'esprit, notamment, du décret d'application n° 2007-975 du 15 mai 2007.

2. Etablissements concernés
Conformément aux dispositions de l'article L 312-8, sont concernés tous les établissements et services visés à l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

3. Professionnels concernés
Cette recommandation s'adresse prioritairement aux responsables d'établissements et services et aux équipes de direction amenés à mettre en oeuvre les actions d'évaluation de leur établissement ou service.

4. Méthode
Cette recommandation a été réalisée sur la base d'une analyse de la littérature, d'une analyse qualitative et quantitative des demandes d'appui adressées à l'Agence par les acteurs professionnels engagés dans la démarche d'évaluation interne, ainsi que par une analyse des bilans d'évaluation transmis à ce jour pour demande d'avis à l'Agence. La recommandation a été élaborée par un groupe de travail multidisciplinaire et soumise à un groupe de lecture composé d'experts, de professionnels et de représentants d'usagers (bureau du Conseil d'Orientation Stratégique de l'Agence)."

Sommaire

Première partie - Cadre conceptuel et légal de l'évaluation dans le champ social et médico-social

1. Rappel des finalités de l'évaluation
1.1 L'évaluation est participative
1.2 L'évaluation est une démarche d'analyse collective
1.3 L'évaluation est une démarche d'objectivation
1.4 L'évaluation est un outil de connaissance,
d'aide à la décision et de conduite du changement
2. Rappel du déploiement actuel de l'évaluation dans le champ social et médico-social
2.1 Le cadre légal
2.2 Le travail initial du CNESMS


Deuxième partie - Recommandation pour la mise en oeuvre
de l'évaluation interne

1. Principes fondamentaux de l'évaluation interne
1.1 Principes de conduite de l'évaluation interne
1.2 Domaines d'application
2. Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'évaluation interne
2.1 Organiser la participation de tous, personnel et usagers
2.2 Définir des priorités évaluatives
2.3 Interroger à chaque étape la finalité
2.4 Porter l'analyse sur les processus et leurs articulations
2.5 Développer des méthodes et des outils de collecte de l'information
2.6 Identifier des écarts et des marges de progression
Bibliographie

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