Arrêtés

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le nouveau cahier des charges agrément qualité sevice à la personne
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles;

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Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Le diplôme d'Etat d'aide-soignant atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier d'aide-soignant telles qu'elles sont définies dans l'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.

Il est délivré aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas prévus par le présent arrêté, la totalité de la formation conduisant à ce diplôme et réussi les épreuves de certification ou aux personnes ayant validé les acquis de leur expérience professionnelle en vue de son obtention.

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Arrêtés du 28 septembre 2011/Formation des AS, AP, auxiliaire ambulancier et ambulancier

Il est à noter que les stages professionnels sont désormais réalisés soit dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou à domicile.

Cet arrêté apporte également des précisions relatives aux conditions de délivrance du diplôme professionnel d’aide soignant aux infirmiers qui ont interrompu leurs études après avoir été admis en deuxième année d’étude et sur les modalités d’évaluation des modules de formation.

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JORF n°232 du 4 octobre 2002 page 16408
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS

DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Article 1er

Principe de non-discrimination

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article 221-2 du Code de l'Action Sociale et Familiale
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