Recommandations, avis et lettres de cadrage ANESM

RECOMMANDATION ANESMS l'évaluation interne repère pour les EHPAD
RECOMMANDATION ANESMS l'évaluation interne repère pour les EHPADpdf1089 Kilo octets> lire la suite
RECOMMANDATION ANESMS L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement
RECOMMANDATION ANESMS L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placementpdf1491 Kilo octets> lire la suite
RECOMMANDATION ANESMS Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement
RECOMMANDATION ANESMS  Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnementpdf566 Kilo octets> lire la suite
RECOMMANDATION ANESMS Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement
RECOMMANDATION ANESMS Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développementpdf755 Kilo octets> lire la suite
RECOMMANDATION ANESMS L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social
RECOMMANDATION ANESMS L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-socialpdf915 Kilo octets> lire la suite
L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les Sessad
L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les Sessadpdf2929 Kilo octets> lire la suite
Anesm Recommandation partage d'information à caractère secret en protection de l'enfance
Anesm Recommandation partage d'information à caractère secret en protection de l'enfance

« Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance » est inscrit dans le programme de travail 2010 de l’Agence, au titre du soutien aux professionnels. Cette programmation répond à l’acuité d’un sujet complexe dont le cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur des deux lois du 5 mars 2007.


La recommandation traite du partage d’informations à caractère secret, à l’exclusion des obligations d’information aux autorités : transmission d’informations préoccupantes à la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP), signalement à l’autorité judiciaire, compte rendu au magistrat prescripteur de la mesure, transmission du rapport circonstancié au président du conseil général .

Le partage d’informations ne se situe pas dans le même cadre juridique que les obligations d’information ou de transmission aux autorités. La décision de partager des informations à caractère secret est un acte qui relève de l’appréciation des professionnels, alors que les transmissions aux autorités sont des obligations qui s’imposent aux professionnels. Néanmoins, le partage d’informations à caractère secret est nécessaire à l’évaluation des situations des enfants, en amont ou en aval de la transmission aux autorités.

pdf1930 Kilo octets> lire la suite
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles/ Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service
Recommandations de bonnes  pratiques professionnelles/ Elaboration, rédaction et animation  du projet d’établissement  ou de service

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et  médico-sociale, le projet d'établissement ou de service est un outil de travail  devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants. Mais si le  terme est d'usage courant, la réalité est extrêmement contrastée, tant dans  l'élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait. Les contraintes légales et réglementaires concernant le projet d'établissement ou  de service sont relativement modérées, comparativement à d'autres outils plus  exigeants, comme le conseil de la vie sociale (CVS), par exemple. La créativité  des dirigeants et des équipes a donc pu s'exercer assez librement, même si les  notes de cadrage des différentes fédérations du secteur et plusieurs ouvrages
de référence ont peu à peu jalonné les « incontournables » de la rédaction et de  l'usage du projet d'établissement ou de service."

pdf834 Kilo octets> lire la suite